FOCUS D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR

 

LA POLITIQUE INDUSTRIELLE GOUVERNEMENTALE AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ

La compétitivité d’une filière industrielle est aujourd’hui indissociable de sa capacité à faire collaborer intelligemment ses parties prenantes au service de l’innovation et de la montée en gamme. A l’instar des autres filières structurées, la filière navale trouvera dans l’action conduite par le Gouvernement en matière de politique industrielle, les impulsions permettant de conduire à terme ses projets les plus pertinents.La politique industrielle gouvernementale, qui s’inscrit dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, s’articule selon trois objectifs temporels clairement définis.

Le premier concerne le soutien aux activités existantes, avec une attente de résultats rapides. L’un des outils principaux est le Conseil national de l’industrie et ses comités stratégiques de filières, appuyé par le CORICAN pour la R&D navale, qui conviennent des engagements réciproques entre les industriels concernés et l’Etat.Le programme d’investissements d’avenir « Navire du futur » s’inscrit dans ce cadre. Six projets ont ainsi déjà été sélectionnés, pour un montant total d’aide publique de 35 millions d’euros. Ils recoupent des thématiques variées, caractérisant le dynamisme et la variété de la filière navale. L’édition 2013 de cet appel à projets, construit en étroite collaboration avec le CORICAN, est actuellement ouvert jusqu’à fin novembre 2014.

Le deuxième volet consiste à accélérer la maturation d’objets industriels prometteurs : ce sont les 34 plans de la nouvelle France industrielle, dont le plan « Navires Ecologiques ». Ce plan a été confié à Laurent Castaing, qui devrait proposer rapidement une feuille de route ayant vocation à orienter les travaux de la filière sur cette thématique déterminante.

Enfin, le troisième volet s’intéresse aux ruptures technologiques porteuses de compétitivité à long terme, capables de donner naissance à de nouveaux secteurs d’activité à horizon 2030. Suite au rapport présenté par la commission présidée par Anne Lauvergeon, sept ambitions ont été définies pour la France, dont la valorisation des richesses marines.

Il appartient maintenant à l’industrie navale française, rassemblée dans le cadre du CORICAN , de tirer parti de cet environnement favorable à l’expression de projets innovants. Elle trouvera dans le CGI un partenaire déterminé à oeuvrer pour renforcer la compétitivité, en accompagnant des projets de recherche et développement, débouchant sur des réalisations tout à la fois concrètes, commercialisables et ambitieuses.

Louis Gallois, le 20 novembre 2013

Commissaire général à l’investissement


LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR POUR UN « NAVIRE DU FUTUR : PROPRE, SÛR ET PLUS ÉCONOME »

L’appui à la recherche et l’innovation navale s’inscrit dans le cadre du Plan Investissements d’Avenir au sein du programme « Véhicules du futur » dont l’objectif est de promouvoir le développement de technologies et solutions innovantes et durables en matière de déplacements terrestres et maritimes.

Quatre appels à manifestations d’intérêt pour le "Navires du futur" initiés par l'Etat :

> L'AMI "navires du futurs" (2011, clôturé mi-janvier 2012) a permis de financer cinq projets représentant 175,2 M€ et aidés à hauteur de 32,7 M€ (dont 10,4M€ de subventions et 22,3M€ d’avances remboursables).

> L'AMI "navires du futur" (2013, clôturé fin novembre 2014) a permis de financer quatre projets représentant 130,3 M€ et aidés à hauteurs de 21,3 M€ (dont 8M€ de subventions et 13,3 M€ d'avances remboursables).

> L'appel à projets sur les aides aux investissements pour des ferries propres (2014) (en cours, clôture le 31 décembre 2015) a permis de financer à ce jour deux projets représentant 75,5 M aidés à hauteur de 21,6 M (dont 7,2 M€ de subventions et 14,4 M€ d'avances remboursables).

>  L'appel à projets "navires du futur" (2015) (en cours, clôture le 1er octobre 2016) sur les aides aux investissements pour des navires économes, propres et durables, sûrs et intelligents a permis de financer trois projets représentants 31,2 M aidés à hauteur de 14,9 M(dont 6,3M de subventions et 8,6 d'avances remboursables)

Deux appels à projets destinés au PME, TPE :

>  L'appel à projets "initiative PME édition 2015": financements de neuf projets représentant 4,9 M aidés à hauteur de 1,8 Msous forme de subventions.

>  L'appel à projets "initiative PME édition 2016" en cours, clôture 14 juin 2016.

Page mise à jour le 13 mai 2016

 

 


Investissement d'avenir

EN 2015, LE CORICAN DE NOUVEAU MANDATÉ PAR LE CGI POUR UN SERVICE DE PRÉ-EXPERTISE DES PROJETS

L'appel à projets « Navires du futur » -Edition 2015- est ouvert.
Il est destiné à soutenir les PME, ETI et grands groupes, pour leurs projets de recherche structurants.

Parmi les nouveautés de cet appel à projets, il est important de noter que la forme de l’aide sera conditionnée à la maturité technologique des tâches de R&D :
> la recherche industrielle (TRL 5 ou moins) sera soutenue sous forme de subventions,
> le développement expérimental (TRL 6 ou plus) permettra d’obtenir des avances remboursables.

Cet appel comme les précédents est ouvert aux bateaux et navires et couvre les secteurs du naval, de la plaisance, du fluvial et de la pêche.
Le seuil n’est plus par projets mais par partenaire (3M euros pour les grandes entreprises, 800k euros pour les moyennes entreprises, 400k euros pour les petites entreprises). Les thématiques ouvertes sont centrées autour du navire « propre, économe, sûr et intelligent ».

Une nouveauté a été introduite avec le critère d’éco-conditionnalité qui sera pris en compte lors de la sélection des dossiers. Il s’agit de s’assurer de la pertinence des projets par rapport aux enjeux de la transition écologique et énergétique. Tout projet déposé, devra dans sa globalité, respecter ce principe.

Le CGI et son opérateur l’ADEME ont décidé de s’appuyer de nouveau sur la pré-expertise du CORICAN.

Le comité de pré-sélection mis en place à cet effet est composé de représentants des ministères (MEDDE, MEIN, MENESR), des pôles Mer et EMC2, du GICAN et des pilotes des groupes de travail 1 « Programmes de recherche » et 3 « Financements » du CORICAN.


MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT :

Pour obtenir l’avis du comité, le soumissionnaire doit adresser un court dossier de six pages présentant les grandes lignes de son projet.

Ce dossier peut être présenté oralement au comité si le soumissionnaire le souhaite. Le comité rend un avis sous 15 jours (cf. calendrier des réunions programmées). La démarche à suivre et les documents à remplir sont téléchargeables dans la médiathèque du site Corican.
Le passage devant le CORICAN n’est pas une obligation mais il doit être vu comme une véritable aide pour les porteurs de projets et permettra en amont du dépôt des dossiers à l’ADEME :
> d’identifier les bons projets, bien structurés et calibrés pour l’AMI
> de réorienter dès cette phase de sélection les projets plus « petits » vers d’autres types de financements et financeurs
> d’éviter pour les porteurs présentant des projets insuffisamment matures d’investir inutilement dans le montage du dossier complet pour l’ADEME.

Le Point de contact du service de pré-expertise du CORICAN : secretariatcorican@developpement-durable.gouv.fr


Points de contacts CORICAN


les projets du premier ami navire du futur :
  >  ARPEGE - IA - AMI Navire du futur   télécharger le document  >   (540 kB)  
  >  AUTOPROTECTION - IA - AMI Navire du futur   télécharger le document  >   (95 kB)  
  >  NAVALIS - IA - AMI navires du futur   télécharger le document  >   (344 kB)  
  >  WINDKEEPER - IA - AMI Navire du futur   télécharger le document  >   (2 MB)  
  >  BEYOND THE SEA - IA - AMI Navire du futur   télécharger le document  >   (1 MB)  
  >  GENESIS - IA - AMI Navire du futur   télécharger le document  >   (1 MB)  
projets initiative pme
  >  A2V - IA - Initiative PME   télécharger le document  >   (720 kB)  
  >  ENAG - IA - Initiative PME   télécharger le document  >   (745 kB)  
  >  HYDROCEAN - IA - Initiative PME   télécharger le document  >   (713 kB)  
  >  Cargo TOWT - IA - Initiative PME   télécharger le document  >   (754 kB)  
  >  VPLP-MARVIN Series - IA - Initiative PME   télécharger le document  >   (774 kB)  
  >  NORMANDIE - IA - AMI Navire du futur   télécharger le document  >